Arrêté du 23 juin 2003 autorisant la société Constellation Utilités Services à exploiter une installation de production d'électricité

J.O. 156 du 8 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 23 juin 2003 autorisant la société Constellation Utilités Services à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0301671A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 23 juin 2003, la société Constellation Utilités Services, dont le siège social est situé 23, avenue Léonard-de-Vinci, 33600 Pessac, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une puissance de 11,96 MW, localisée ZAC Aéroconstellation, rue F.-Joseph-Strauss, sur la commune de Blagnac (Haute-Garonne).